Jean-Claude Boillot


De: Jean-Claude Boillot
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
3. Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000023278708(source JORF)
composition
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jean-Claude Boillot
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes
prévue à
l'article 7 de la loi n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000018129719(source JORF)
composition
19 Février 200819/02/2008
De: Jean-Claude Boillot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères
prévue à
l'article 7 de la loi n° 76-97 du
31 janvier 1976
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000789855(source JORF)
composition
18 Janvier 200618/01/2006
De: Boillot (Jean-Claude)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ; 44 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000441435(source JORF)
nomination
14 Juillet 200414/07/2004
De: Jean-Claude Boillot
conseillers maîtres honoraires
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2004-06-07"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000438715(source JORF)
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Boillot (Jean-Claude)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission électorale
prévue à
l'article 5 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
modifiée par la loi organique n° 77-820 du
21 juillet 1977
membres désignés par le premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000799066(source JORF)
nomination
28 Mars 200428/03/2004
De: Jean-Claude Boillot
conseiller maître à la Cour des comptes
membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Grade de conseiller de chambre régionale des comptes
suppleant
JORFTEXT000000608143(source JORF)
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Boillot (Jean-Claude)
conseiller maître, représentant le premier président de la Cour des comptes, président
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 2000
en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000591322(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jean-Claude Boillot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres communs des commissions
prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
2o
magistrat de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000769667(source JORF)
nomination
05 Avril 200105/04/2001
De: Jean-Claude Boillot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2001-04-09"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000221205(source JORF)
admission
17 Février 200117/02/2001
De: Jean-Claude Boillot
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Bénard
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000402020(source JORF)
nomination
23 Septembre 200023/09/2000
De: Boillot (Jean-Claude)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la commission centrale d'aide sociale
Remplace:M. Taupignon (Michel)
Groupe:
Commission centrale d'aide sociale
president
JORFTEXT000000759547(source JORF)
nomination
30 Mars 199930/03/1999
De: Boillot (Jean-Claude)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
JORFTEXT000000393072(source JORF)
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Boillot (Jean-Claude)
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission électorale
prévue à l'article 5 de la loi organique no 76-97 du
31 janvier 1976
sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
modifiée par la loi organique no 77-820 du
21 juillet 1977
membres désignés par le premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1999-01-01"
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000557252(source JORF)
nomination
03 Février 199903/02/1999
De: Jean-Claude Boillot
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000208273(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 199801/12/1998
De: Boillot (Jean-Claude)
présidents de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des membres des chambres régionales des comptes
date de leur installation à la Cour des comptes
conseillers référendaires de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-09-16"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000528584(source JORF)
radiation
10 Novembre 199210/11/1992
De: Boillot
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000175713(source JORF)
nomination
02 Septembre 199202/09/1992
De: Boillot (Jean-Claude)
président de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000175713(source JORF)
nomination
02 Septembre 199202/09/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.